ALP-BM

Conditions générales de vente

SAS Alpes-Luberon-Provence Balades-Motos

ALP BM

Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros

134 chemin de la Ferrage Villa n°2 la Karcélia

84120 Mirabeau

Tel : 04.90.07.41.35 – 06.51.90.04.51

Nous contacter : contact@alp-bm.fr

Garantie Financière délivrée par :

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :

Enregistrement à la CNIL sous le n° : xxx

Code NAF : 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs

 

Partie I : Conditions Générales de Vente

Conformément aux dispositions du code du Tourisme, les dispositions suivantes sont reproduites sur les brochures, et les contrats de séjour de ALP-BM.

Article R211-3 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. .

Article R211-3-1Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R211-8 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R211-10 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

 

Partie II : Conditions Particulières de Vente

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont applicables à la vente de séjours proposés par ALP-BM, brochures et le site internet www.alp-bm.fr . Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature du contrat de vente, et font partie de l’information préalable visée à l’article R211-4 du Code du Tourisme. En cas de contradiction, elles prévalent sur tout autre document remis notamment à titre informatif.

Le site internet www.alp-bm.fr a pour vocation d’informer le client, préalablement à son inscription, du contenu des séjours, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat. ALP-BM pourra modifier leur contenu et ses divers supports, et notamment les informations relatives aux prix, aux conditions d’annulation et de transport, au déroulement du séjour et de l’hébergement.

En signant son bulletin d’inscription, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, ainsi que des descriptifs des séjours et balades choisis sur le site www.alp-bm.fr et les accepte sans réserve.

Tout client qui souhaite s’inscrire à un séjour reconnait avoir la capacité de contracter, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toute inscription pour un enfant mineur doit être signée par ses deux parents ou tuteurs, et être accompagnée d’une autorisation écrite.

Titre 1 : Inscription :

Toute inscription à un séjour requiert, pour être effective, l’envoi du formulaire d’inscription disponible sur le site www.alp-bm.fr dûment complété, et doit être accompagné du règlement d’un acompte de 30% du montant TTC total du séjour, paiement en ligne sur le site www.alp-bm.fr. A réception, ALP-BM adressera un message de confirmation, comportant le rappel des dates, type d’hébergement et balades, choisis par le client.

Le solde du montant total du séjour devra être réglé 30 jours avant la date de début du séjour, sans rappel de ALP-BM. Le règlement du solde, pour être validé, requiert nécessairement l’envoi du formulaire de confirmation, dûment complété et accompagné des pièces réglementaires.

Tire 2 : Dispositions administratives et sanitaires :

Lors de la confirmation d’inscription, le client fournit la copie des documents d’identité de tous les participants, et du permis de conduire du (ou des) pilote (s). En aucun cas, ALP-BM ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle de ses clients. Ils doivent prendre toutes dispositions pour apporter les originaux valides des documents obligatoires lors de leur arrivée et prise en charge.

Le non-respect de ces obligations demeure sous la responsabilité du client, qui conserve à sa charge tous les frais induits par son manquement.

Titre 3 : Prix :

Les prix des séjours de ALP-BM sont fermes et définitifs. Ils sont en euros, et correspondent à un prix forfaitaire par personne. D’une manière générale ils comprennent toutes les prestations énoncées dans la brochure et/ou le site web : www.alp-bm.fr . Ils ne comprennent pas les extras, tels boissons supplémentaires commandées par le client, pourboire et gratifications diverses et autres dépenses à caractère personnel.

Titres 4 : Règlement des prestations :

L’inscription doit être accompagnée du règlement d’un acompte de 30% du montant total TTC du séjour.

Le solde doit impérativement être réglé 30 jours avant la date d’arrivée sur le site. A défaut de règlement dans les délais, ALP-BM se réserve le droit d’annuler le séjour, et de conserver à son profit l’acompte de 30%, versé par le client.

Toute inscription, effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour, doit être réglé en totalité, lors de la confirmation de son inscription.

Titre 5 : Annulation par le client :

Toute annulation par le client devra être effectuée par lettre RAR, la date d’envoi du courrier servant de référence au calcul des frais d’annulation. Frais d’annulation selon le barème suivant :

  • Plus de 30 jours avant la date de début du séjour : 15% du montant total du séjour.
  • De 30 à 15 jours avant la date de début du séjour : 30% du montant total du séjour.
  • De 14 à 6 jours avant la date de début du séjour : 50% du montant total du séjour.
  • Moins de 6 jours avant la date de début du séjour : 80% du montant total du séjour.

Aucun remboursement ne sera effectué par ALP-BM, si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans sa confirmation de réservation, ou si de son fait le client n’est pas en mesure d’effectuer les balades à moto.

 

Titre 6 : Modification par le client ou cession du contrat :

Toute modification postérieure à la confirmation d’inscription, 30 jours avant l’arrivée sur le site, sous réserve de faisabilité, et à l’initiative exclusive du client, entrainera en sus des conséquences financières engendrées par ladite modification, la facturation d’un montant forfaitaire de 50 € par dossier.

Le client peut céder son séjour, avant l’arrivée programmée, à une (ou des) personne (s) qui remplit toutes les conditions requises pour le séjour. Il devra signer personnellement ces Conditions générales et particulières de vente et communiquer l’ensemble des renseignements nécessaires à a préparation du séjour.  Le remplacement du client par un autre, avant l’arrivée sur le site pourra faire l’objet de la facturation des frais engendrés par ledit remplacement.

Dans le cas contraire, la demande sera considérée comme une annulation du fait du client.

 

Titre 7 : Annulation du fait de ALP-BM :

 ALP-BM se réserve le droit d’annuler un séjour au plus tard 6 jours avant la date d’arrivée sur le site, Cette annulation pourrait notamment et de façon no limitative, intervenir dans les cas suivants :

  • Nombre de participants inscrits n’est pas suffisant, inférieur à 25% du nombre de participants maximum à savoir 8 personnes.
  • Si les conditions de sécurité ne sont pas assurées. Manifestations ou évènements non maîtrisables.
  • Evènements naturels, présentant le caractère de la force majeure, intempéries, tempêtes ou inondations.

Dans ce cas, ALP-BM proposera dans la mesure du possible le report de l’inscription à une date différente et pour un séjour équivalent. Si le client n’est pas en mesure d’accepter la modification, ALP-BM rembourse les sommes versées par lui, à l’exclusion de toute indemnité autre.

 

Titre 8 : Engagement du client :

Le client doit avoir, à la date de l’arrivée sur le site, au minimum 25 ans. Le (les) conducteur (s) doit être titulaire du permis de conduire, catégorie moto A ou A2, depuis au moins 2 ans. Il doit notamment avoir l’expérience de la conduite de moto de plus de 300 cc, dans les conditions de routes et agglomération. Toute exception doit être soumise à ALP-BM avant confirmation de l’inscription, et validée par ALP-BM.

Le client confirme être en bonne forme physique, et apte à conduire la moto durant une journée complète, sans difficulté. Il pourra se faire examiner au préalable par un médecin afin de vérifier son état physique. En aucun cas la responsabilité de ALP-BM ne pourra être retenue en cas d’accident de la circulation, quelle qu’en soit la cause. Le client est totalement responsable de lui-même, de sa sécurité et de celle de ses proches l’accompagnant. Il s’engage à respecter les limites de vitesse et les règles de sécurité en vigueur en France, voire en Europe, le cas échéant.

Chaque client est responsable du véhicule qui lui est confié, et du paiement de la franchise, en cas de dommages ou de vol. La garantie de la franchise pourra être assurée par la prise d’une empreinte électronique de la carte de crédit du client, dont le compte bancaire devra être suffisamment approvisionné.

Titre 9 : Responsabilité :

ALP-BM est un organisateur d’activités de loisirs, titulaire des autorisations légales et administratives adéquates, délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la parfaite exécution des prestations achetées. Sa responsabilité se limite aux prestations de réservation et d’organisation des séjours et circuits.

Si des évènements imprévus, météorologiques, politiques ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité des clients, ALP-BM pourra, avant le début ou pendant le séjour, modifier les dates, les horaires ou les circuits prévus.

En aucun cas ALP-BM ne pourra être tenue pour responsable, du fait de circonstances de forces majeures, du fait de tiers étrangers à la prestation prévue au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat, imputables au client. Les frais et débours occasionnés par ces incidents, sont à la charge du client.

Lors de l’inscription le modèle de motos mis à disposition du client conducteur est annoncé. Toutefois, le client accepte expressément le fait qu’une moto différente, mais au moins égale en qualité et performances, soit mise à sa disposition lors de son séjour. ALP-BM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter le modèle annoncé. Il informe le client à l’avance lorsqu’un impondérable impose le changement pour un modèle équivalent.  Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à cet égard.

Perte ou vol d’objets personnels : ALP-BM conseille à ses clients de ne pas emporter d’objets précieux au cours des séjours, et de surveiller leurs valeurs et espèces qui sont laissées sous leur responsabilité. ALP-BM ne pourra pas être déclarée responsable de perte ou de vol d’objets deeurés sous la responsabilité du client.

 

Titre 10 : Assurances

ALP-BM conseille à ses clients de venir en séjour en étant bien assurés et en règle de leurs cotisations.

Lors de la confirmation de l’inscription, le client nous communiquera les coordonnées de son contrat, pour lui-même et ses accompagnants. Compagnie, adresse du correspondant, n° de police, dates de validité.

Les motos mises à disposition font l’objet d’une assurance « tous risques », souscrite auprès de la compagnie notoirement reconnue, avec une franchise sur tous les cas de sinistres. Une option « rachat de franchise » est proposée par ALP-BM, et devra être souscrite lors de la confirmation de l’inscription.

ALP-BM agit pour cela en qualité d’intermédiaire, le contrat engage le client et la compagnie.

 

Titre 11 : Réclamations :

ALP-BM s’efforce de régler à l’amiable les différends éventuels. Toute réclamation relative à un séjour à l’issue du séjour, doit nous être adressée par lettre Recommandée AR, accompagnée des justificatifs adéquats, au plus tard dans les 15 jours après la fin du séjour. Passé ce délai, elle ne pourra plus être prise en considération.

Si aucune solution amiable n’est envisageable, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client pourra toutefois saisir le médiateur ………. Dont les coordonnées ……..

 

Acceptation :

Je soussigné  …………………………………………………………………., agissant pour moi-même et pour le compte des personnes inscrites, certifie avoir pris connaissance des conditions générales & particulières de vente et a voir reçu le programme et les prospositions de ALP-BM.

Date : …………………..

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

 

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/